Midi-Pyrénées Accord du 30 janvier 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2015

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 30 janvier 2015 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er février 2015.
1. Indemnité de repas : 10 €.
2. Indemnités de transport et de trajet :

(En euros.)

Transport		Trajet
Zone	Montant	Zone	Montant
1A	1,29	1A	1,02
1B	2,82	1B	1,86
2	5,68	2	3,96
3	8,49	3	5,05
4	11,25	4	6,70
5	14,27	5	8,51

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat et au greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.