Midi-Pyrénées Accord du 20 janvier 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2014

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 10 janvier 2014 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er février 2014 :
1. Indemnité de repas : 9,95 €.

2. Indemnités de transport

(En euros.)

Zone	Montant
1A	1,29
1B	2,82
2	5,68
3	8,49
4	11,25
5	14,27

3. Indemnités de trajet

(En euros.)

Zone	Montant
1A	1,02
1B	1,86
2	3,96
3	5,05
4	6,70
5	8,51

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Fait à Toulouse, le 20 janvier 2014.