Midi-Pyrénées Accord du 7 février 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2013

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 7 février 2013 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, comme suit :

Au 1er février 2013

L'indemnité de repas est portée à 9,75 €.
Les indemnités de transport et de trajet comme dans le tableau ci-après.

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport	Indemnité de trajet
1A	1,27	1,00
1B	2,77	1,83
2	5,58	3,90
3	8,34	4,96
4	11,05	6,58
5	14,02	8,35

Au 1er septembre 2013

L'indemnité de repas est portée à 9,85 €.
Les indemnités de transport et de trajet sont définies dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport	Indemnité de trajet
1A	1,28	1,01
1B	2,80	1,85
2	5,63	3,93
3	8,42	5,01
4	11,16	6,65
5	14,16	8,44

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.