Champagne-Ardenne Accord du 23 octobre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements et d'outillage au 1er janvier 2013

Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 « Indemnité de petits déplacements », 2.3 « Prime pour travaux occasionnels » et 2.4 « Outillage »,

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 23 octobre 2012. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er janvier 2013.

(En euros.)

Zone	Indemnité transport	Indemnité trajet
1A (0 à 5 km)	1,46	1,12
1B (5 à 10 km)	2,16	1,72
2 (10 à 20 km)	3,94	2,87
3 (20 à 30 km)	6,28	4,17
4 (30 à 40 km)	8,14	5,15
5 (40 à 50 km)	10,14	7,60

Indemnité de repas : 9,10 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone, dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

Il est également convenu ce qui suit au 1er janvier 2013 :

– prime d'outillage : 8,80 € par mois ;
– prime horaire pour travaux occasionnels : 0,85 €/heure.

Le présent accord sera effectif au 1er janvier 2013.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

Le présent accord, rédigé en 10 exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.