Centre Accord du 26 septembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er novembre 2012.

L'indemnité de repas est fixée à 8,80 €.

Les indemnités de transport sont les suivantes.

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport
1 A  (1) (jusqu'à 3 km)	0
1 B (3 à 10 km)	3,39
2 (10 à 20 km)	7,12
3 (20 à 30 km)	10,52
4 (30 à 40 km)	14,57
5 (40 à 50 km)	18,66

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

Zone	Indemnité de trajet
1 A  (1) (jusqu'à 3 km)	0
1 B (3 à 10 km)	2,35
2 (10 à 20 km)	3,85
3 (20 à 30 km)	4,73
4 (30 à 40 km)	5,93
5 (40 à 50 km)	7,40

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 4 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.