• Accord de salaires
  • IDCC 1597

Centre Accord du 13 février 2012 relatif aux salaires minimaux à compter du 1er mars 2012

En vigueur · signé le 13 février 2012 · effet au 1er mars 2012 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2012 (JORF du 18 juillet 2012)

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2012

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région centre à compter du 1er mars 2012.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2012

Par dérogation aux articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises non visées par le décret du 1er mars 1962 les parties signataires du présent accord ont fixé, forfaitairement, le barème des coefficients 150 et 170, pour un horaire mensuel de 151,67 heures par mois, comme suit.

(En euros.)


Catégorie
professionnelle
Coefficient Salaire
mensuel
Taux
horaire

Niveau I

Ouvriers d'exécution :

– position 1

– position 2







150 1 403 9,25
170 1 426 9,40


Le barème des coefficients 185 à 270, réévalués selon l'accord du 28 septembre 2011, restent en vigueur.


Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2012


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article