Centre Accord du 28 septembre 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2011

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er novembre 2011.

L'indemnité de repas est fixée à 8,65 €.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport
1 A (jusqu'à 3 km)  (1)	0
1 B (3 à 10 km)	3,33
2 (10 à 20 km)	6,99
3 (20 à 30 km)	10,33
4 (30 à 40 km)	14,30
5 (40 à 50 km)	18,32

(1) Les alinéas 1er (zone 1A) de l'article 3 et de l'article 4 sont étendus, sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1er, de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 27 décembre 2011, art. 1er)

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

Zone	Indemnité de trajet
1 A (jusqu'à 3 km)  (1)	0
1 B (3 à 10 km)	2,31
2 (10 à 20 km)	3,78
3 (20 à 30 km)	4,64
4 (30 à 40 km)	5,82
5 (40 à 50 km)	7,26

(1) Les alinéas 1er (zone 1A) de l'article 3 et de l'article 4 sont étendus, sous réserve de l'application des dispositions de l'alinéa 1er, de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 27 décembre 2011, art. 1er)

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.