Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 22 février 2011 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mars 2011 :
Indemnité de repas : 9,50 €.

Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

Transport		Trajet
zone	montant	zone	montant
1A	1,24	1A	0,98
1B	2,70	1B	1,79
2	5,44	2	3,80
3	8,14	3	4,84
4	10,78	4	6,42
5	13,68	5	8,15

Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.