Bretagne Accord du 28 octobre 2010 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Le barème des salaires minima applicable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 mensuelles) en application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment, résulte du tableau ci-après.

(En euros.)

Niveau	Catégorie professionnelle	Coefficient	Salaire mensuel	Taux horaire
I	Ouvriers d'exécution :
	– position 1	150	1 385,30	9,13
	– position 2	170	1 390,40	9,17
II	Ouvriers professionnels	185	1 472,00	9,71
III	Compagnons professionnels :
	– position 1	210	1 633,70	10,77
	– position 2	230	1 763,10	11,62
IV	Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
	– position 1	250	1 892,50	12,48
	– position 2	270	2 021,90	13,33

Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe (PF) à 275 € ;
– la valeur du point (VP) à 6,47 €.

(1) Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés inscrites au répertoire des métiers.

Le présent barème des salaires minimaux entrera en application à compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2011.

Si l'équilibre de l'accord se trouvait, au cours de son exécution, bouleverse par la survenance de circonstances économiques imprévues, les parties signataires s'engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à l'unité territoriale du travail et de l'emploi d'Ille-et-Vilaine (DIRECCTE) et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Rennes.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.