Bourgogne Avenant n° 24 bis du 4 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne, applicables à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Pour la région Bourgogne, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Zone	Indemnité de frais de transport	Indemnité de trajet
1A (0 à 5 km)	0,56	0,53
1B (5 à 10 km)	1,58	1,49
2 (10 à 20 km)	2,36	2,64
3 (20 à 30 km)	3,89	3,98
4 (30 à 40 km)	5,47	5,58
5 (40 à 50 km)	7,06	6,58

L'indemnité de repas est fixée à 8,50 €, applicable conformément aux modalités prévues à l'article 8.15 de la convention collective des entreprises de plus de 10 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail (DGT) du ministère du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Dijon.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.