Champagne-Ardenne Accord du 8 septembre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2010

Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 (Indemnité de petits déplacements),2.3 (Prime pour travaux occasionnels) et 2.4 (Outillage),

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 8 septembre 2010. Il a été convenu ce qui suit, applicable au 1er novembre 2010.

Indemnité de transport

(En euros.)

Zone	Montant
1A (0 à 5 km)	1,35
1B (5 à 10 km)	2,00
2 (10 à 20 km)	3,65
3 (20 à 30 km)	5,90
4 (30 à 40 km)	7,60
5 (40 à 50 km)	9,50

Indemnité de trajet

(En euros.)

Zone	Montant
1A (0 à 5 km)	1,05
1B (5 à 10 km)	1,63
2 (10 à 20 km)	2,72
3 (20 à 30 km)	3,95
4 (30 à 40 km)	4,88
5 (40 à 50 km)	7,20

Indemnité de repas : 8,65 €.
L'indemnité de repas est due quelle que soit la zone dans les conditions prévues à l'article 2.6.5 de la convention collective régionale.

Il est également convenu ce qui suit au 1er novembre 2010 :
Prime d'outillage : 8,20 € par mois.
Prime horaire pour travaux occasionnels : 0,70 € de l'heure.

Le présent accord sera effectif au 1er novembre 2010.
Les parties signataires s'engagent à se rencontrer au moins une fois par an pour étudier les revalorisations des différentes indemnités et primes prévues aux articles 1er et 2 dudit accord.

Le présent accord, rédigé en dix exemplaires, sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Reims, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.