Nord - Pas-de-Calais Accord du 19 octobre 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2011

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables à compter du 1er janvier 2011 :
L'indemnité de repas est fixée à 9,40 €.

(En euros.)

Zone	Indemnité de transport
1	1,85
2	4,38
3	6,79
4	9,52
5	12,16

(En euros.)

Zone	Indemnité de trajet
1	1,24
2	1,87
3	3,35
4	4,91
5	6,14

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.