• Accord de salaires
  • IDCC 1597

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires au 1er mars 2010

En vigueur · signé le 12 mars 2010 · effet au 1er mars 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 1er septembre 2010)

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2010

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés),
En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 relatif aux barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 12 mars 2010 et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment en Midi-Pyrénées comme suit à compter du 1er mars 2010 :

(En euros.)


Catégorie professionnelle Coef. Salaire
mensuel
(151, 67 heures)
Taux
horaire
Niveau I


Ouvriers d'exécution


– position 1 150 1 376, 73 9, 08
– position 2 170 1 406, 07 9, 27
Niveau II


Ouvriers professionnels 185 1 489, 09 9, 82
Niveau III


Compagnons professionnels :


– position 1 210 1 627, 46 10, 73
– position 2 230 1 738, 16 11, 46
Niveau IV


Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :


– position 1 250 1 848, 86 12, 19
– position 2 270 1 959, 71 12, 92

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2010


Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2010


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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