Rhône-Alpes Accord du 15 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

La commission paritaire régionale s'est réunie les 30 novembre 2009 et 21 décembre 2009 pour négocier les salaires minimaux des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, il a été convenu ce qui suit :

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des huit départements de la région Rhône-Alpes sont fixées comme suit :
Du 1er janvier au 31 décembre 2010 :
– point : 7,36 € ;
– partie fixe : 150 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 250 €.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.