Centre Accord du 29 septembre 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2009.

L'indemnité de repas est fixée à 8,32 €.

Les indemnités de transport sont les suivantes :
― zone 1 A  (1), jusqu'à 3 km : 0 ;
― zone 1 B, de 3 à 10 km : 3, 30 € ;
― zone 2, de 10 à 20 km : 6, 92 € ;
― zone 3, de 20 à 30 km : 10, 23 € ;
― zone 4, de 30 à 40 km : 14, 16 € ;
― zone 5, de 40 à 50 km : 18, 14 €.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

Les indemnités de trajet sont les suivantes :
― zone 1 A, jusqu'à 3 km : 0 ;
― zone 1 B, de 3 à 10 km : 2,25 € ;
― zone 2, de 10 à 20 km : 3,67 € ;
― zone 3, de 20 à 30 km : 4,51 € ;
― zone 4, de 30 à 40 km : 5,66 € ;
― zone 5, de 40 à 50 km : 7,06 €.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la solidarité, de la famille et de la ville et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.