Centre Accord du 16 septembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2008

En application des articles 12. 8 et 12. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2008.

L'indemnité de repas est fixée à 8,20 €.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE	INDEMNITÉ de transport
1A (jusqu'à 3 km)  (1)	0
1B (3 à 10 km)	3, 30
2 (10 à 20 km)	6, 92
3 (20 à 30 km)	10, 23
4 (30 à 40 km)	14, 16
5 (40 à 50 km)	18, 14

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.

 
(Arrêté du 28 novembre 2008, art. 1er)

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE	INDEMNITÉ de trajet
1A (jusqu'à 3 km)	0
1B (3 à 10 km)	2,23
2 (10 à 20 km)	3,63
3 (20 à 30 km)	4,47
4 (30 à 40 km)	5,59
5 (40 à 50 km)	6,99

Les parties signataires prennent l'engagement de se rencontrer en janvier 2009.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.