Centre Accord du 13 septembre 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements

En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés),
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er octobre 2007.

L'indemnité de repas due dans les conditions d'application de l'accord national du 14 avril 1976 sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à sa résidence habituelle.
Cette indemnité est applicable en zone 1a, depuis le 1er mai 1993.

Les indemnités de transport sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE 1a (1) 0 à 3 km	ZONE 1b 3 à 10 km	ZONE 2 10 à 20 km	ZONE 3 20 à 30 km	ZONE 4 30 à 40 km	ZONE 5 40 à 50 km
0	3, 00	6, 29	9, 30	12, 87	16, 49

(1) Alinéa "zone 1A" étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 28 décembre 2007, art. 1er)

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

ZONE 1a 0 à 3 km	ZONE 1b 3 à 10 km	ZONE 2 10 à 20 km	ZONE 3 20 à 30 km	ZONE 4 30 à 40 km	ZONE 5 40 à 50 km
0	2,11	3,44	4,24	5,30	6,63

Le texte du présent accord sera déposé à la direction des relations dutravail du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Bourges, Chartres, Châteauroux, Tours, Blois et Orléans, conformément au code du travail.