Rhône-Alpes Accord du 21 décembre 2005 relatif aux appointements minimaux 2006

La commission paritaire régionale s'est réunie le 20 décembre 2005 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant plus de 10 salariés, il a été convenu ce qui suit.

Les valeurs du point et de la partie fixe servant à calculer les appointements minimaux des ouvriers du bâtiment des entreprises occupant plus de 10 salariés des 8 départements de la région Rhône-Alpes sont fixées, comme suit :
Du 1er janvier au 30 juin 2006 :
― point : 6,68 € ;
― partie fixe : 150 €.
Du 1er juillet au 31 décembre 2006 :
― point : 6,74 € ;
― partie fixe : 150 €.
Les barèmes joints en annexe correspondent aux appointements minimaux des ouvriers pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I, position 1, coefficient 150, et pour cette seule position, est de 216 € du 1er janvier au 30 juin 2006.
Une nouvelle grille sera publiée le 1er juillet 2006.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône,8-10, rue du Nord,69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail .

Les signataires demanderont l'extension de cet accord au titre du ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité.