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  • Accord de salaires
  • IDCC 1597

Auvergne Avenant du 18 juin 2007 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements au 1er juillet 2007

En vigueur · signé le 18 juin 2007 · effet au 18 juin 2007 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2007 (JORF du 24 octobre 2007)

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juin 2007

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 18 juin 2007. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article 8.18 de la convention collective nationale) :
Indemnité de repas : 8,36 Euros.


(En euros)



ZONE INDEMNITÉ
de frais de transport		 INDEMNITÉ DE TRAJET
Zone 1 A
(de 0 à 10 kilomètres)		 0,65 0,55
Zone 1 B
(de 0 à 10 kilomètres)		 1,48 1,20
Zone 2
(de 10 à 20 kilomètres)		 4,34 2,37
Zone 3
(de 20 à 30 kilomètres)		 6,85 3,43
Zone 4
(de 30 à 40 kilomètres)		 9,48 4,35
Zone 5
(de 40 à 50 kilomètres)		 11,97 5,68

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juin 2007


Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remise au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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