Vendée Accord du 18 novembre 2005

Article 1er

Les parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :

(En euros)

ZONE	REPAS	TRANSPORT	TRAJET
I-A	0 à 5 kilomètres	7,50	0,65	0,42
I-B	5 à 10 kilomètres	7,50	0,83	0,59
II	10 à 20 kilomètres	7,50	3,00	1,68
III	20 à 30 kilomètres	7,50	5,60	2,90
IV	30 à 40 kilomètres	7,50	8,50	3,85
V	40 à 50 kilomètres	7,50	12,00	4,50

Les valeurs ci-après ne sont données qu'à titre de recommandation, puisque ces zones ne sont pas prévues par la convention collective :

(En euros)

ZONE	REPAS	TRANSPORT	TRAJET
VI	50 à 60 kilomètres	7,50	13,85	4,70
VII	60 à 70 kilomètres	7,50	16,60	5,15

Article 2
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vendée et remis au secrétariat-greffe des conseils des prud'hommes de La Roche-sur-Yon et des Sables-d'Olonne. Article 3
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 18 novembre 2005.