• Accord de salaires
  • IDCC 1597

Seine-et-Marne Accord du 16 décembre 2002

En vigueur · signé le 16 décembre 2002 · effet au 16 décembre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Petits déplacements au 1er janvier 2003

SALAIRES Département Seine-et-Marne (petits déplacements)

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2002

Réunis en commission paritaire à Melun, le 16 décembre 2002, il a été convenu de revaloriser les indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.
Article 1er
Indemnités de frais de transport

A compter du 1er janvier 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A : 9,96 Euros ;

- 1re zone B : 1,28 Euros ;

- 2e zone : 1,76 Euros ;

- 3e zone : 2,88 Euros ;

- 4e zone : 3,69 Euros ;

- 5e zone : 4,80 Euros ;

- 6e zone : 5,76 Euros.
Article 2
Indemnités de trajet

A compter du 1er janvier 2003, le montant journalier correspondant à chacune des zones est le suivant :

- 1re zone A : 0,47 Euros ;

- 1re zone B : 1,55 Euros ;

- 2e zone : 2,34 Euros ;

- 3e zone : 3,58 Euros ;

- 4e zone : 4,20 Euros ;

- 5e zone : 5,45 Euros ;

- 6e zone : 6,22 Euros.
Article 3
Indemnité de repas

Le montant journalier est de 7 Euros à compter du 1er janvier 2003.
Article 4
Dépôt et extension

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffe des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Les parties signataires en demanderont l'extension au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Melun, le 16 décembre 2002.

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Salaires (Seine-et-Marne)

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 2003
Article 1er

En application des articles XII.8 et XII.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part,

- et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993 ;

- ainsi que du protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substitutant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995 ;

- les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 12 décembre 2003, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et Marne.
Article 2

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne comme suit :

Au 1er février 2004

SALAIRE MENSUEL TAUX
CATEGORIE COEFFICIENT minimal (35 h HORAIRE
professionnelle hebdomadaires) minimal
(en euros) (en euros)
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1 150 1 132,21 7,465
- Position 2 170 1 161,64 7,659
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 1 191,06 7,853
Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1 210 1 292,98 8,525
- Position 2 230 1 410,83 9,302
Niveau IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1 250 1 528,83 10,080
- Position 2 270 1 646,68 10,857


Au 1er octobre 2004

SALAIRE MENSUEL TAUX
CATEGORIE COEFFICIENT minimal (35 h HORAIRE
professionnelle hebdomadaires) minimal
(en euros) (en euros)
Niveau I
Ouvriers
d'exécution
- Position 1 150 1 150,26 7,584
- Position 2 170 1 180,30 7,782
Niveau II
Ouvriers
professionnels 185 1 210,17 7,979
Niveau III
Compagnons
professionnels
- Position 1 210 1 318,92 8,696
- Position 2 230 1 439,04 9,488
Niveau IV
Maîtres
ouvriers ou
chefs d'équipe
- Position 1 250 1 559,47 10,282
- Position 2 270 1 679,59 11,074

Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne et remis aux secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes de Meaux, Melun, Fontainebleau. Article 4
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Dammarie-les-Lys, le 16 décembre 2003 .

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