Rhône Accord du 22 février 2006 relatif aux salaires

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités des petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.
Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.
Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er février 2006.

(En euros)

ZONE	INDEMNITE	INDEMNITE	INDEMNITE
	de repas	de transport	de trajet
Zone 1 a	8,75	2,60	0,77
Zone 1 b	8,75	3,31	1,37
Zone 2	8,75	6,56	2,63
Zone 3	8,75	10,37	3,85
Zone 4	8,75	14,47	5,06
Zone 5	8,75	18,34	6,19

Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Villeurbanne, le 22 février 2006.

Indemnités de petits déplacements au 1er février 2006

Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau est situé sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros)

ZONE	INDEMNITE	INDEMNITE	INDEMNITE	TOTAL
	de repas	de transport	de trajet
Zone 1
de 0 à 10 kilomètres	8,75	3,31	1,37	13,43
Zone 2
de 10 à 20 kilomètres	8,75	6,56	2,63	17,94
Zone 3
de 20 à 30 kilomètres	8,75	10,37	3,85	22,97
Zone 4
de 30 à 40 kilomètres	8,75	14,47	5,06	28,28
Zone 5
de 40 à 50 kilomètres	8,75	18,34	6,19	33,28

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau est situé en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

(En euros)

ZONE	INDEMNITE	INDEMNITE	INDEMNITE	TOTAL
	de repas	de transport	de trajet
Zone 1 a
de 0 à 10 kilomètres	8,75	2,60	0,77	12,12
Zone 1 b
de 0 à 10 kilomètres	8,75	3,31	1,37	13,43
Zone 2
de 10 à 20 kilomètres	8,75	6,56	2,63	17,94
Zone 3
de 20 à 30 kilomètres	8,75	10,37	3,85	22,97
Zone 4
de 30 à 40 kilomètres	8,75	14,47	5,06	28,28
Zone 5
de 40 à 50 kilomètres	8,75	18,34	6,19	33,28