Rhône Accord du 29 février 2000

Article 1er

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.
Article 2

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.
Article 3

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2000.

Indemnité de repas :

50,40 F dans toutes les zones.

Indemnité de transport :

Zone Ia : 14,85 F

Zone Ib : 19,00 F

Zone II : 37,50 F

Zone III : 59,20 F

Zone IV : 82,50 F

Zone V : 104,70 F

Indemnité de trajet :

Zone Ia : 4,40 F

Zone Ib : 7,90 F

Zone II : 15,10 F

Zone III : 22,10 F

Zone IV : 29,15 F

Zone V : 35,60 F
INDEMNITÉS DE PETITS DÉPLACEMENTS AU 1er MARS 2000
Tableau A

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.

(1) (en francs)

ZONE	REPAS	TRANS-	TRAJET	TOTAL
	(1)	PORT (1)	(1)	(1)
I De
0 à
10 km	50,40	19,00	7,90	77,30
II De
10 à
20 km	50,40	37,50	15,10	103,00
III
De 20
à
30 km	50,40	59,20	22,10	131,70
IV
De 30
à
40 km	50,40	82,50	29,15	162,05
V De
40 à
50 km	50,40	104,70	35,60	190,70

Tableau B

Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon.

ZONE	REPAS	TRANS-	TRAJET	TOTAL
	(1)	PORT (1)	(1)	(1)
I a
De
0 à
4 km	50,40 14,85 4,40	69,65
I b
De
0 à
10 km	50,40	19,00	7,90	77,30
II De
10 à
20 km	50,40	37,50	15,10	103,00
III
De 20
à
30 km	50,40	59,20	22,10	131,70
IV
De 30
à
40 km	50,40	82,50	29,15	162,05
V De
40 à
50 km	50,40	104,70	35,60	190,70