• Accord de salaires
• IDCC 1597

Rhône Accord relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 1990 dans le département du . Etendu par arrêté du 24 juin 1991 JORF 30 juin 1991.

Plus en vigueur · signé le 15 novembre 1990 · effet au 15 novembre 1990 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

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