Nord - Pas-de-Calais Accord du 30 novembre 2006

Article 1er

En application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er janvier 2007 :

Niveau I, coefficient 150 : 1 290,00 Euros ;

Niveau I : coefficient 170 :

- partie fixe (PF) : 200 Euros ;

- valeur du point (VP) : 6,60446 Euros.

Niveau II :

- partie fixe (PF) : 200 Euros ;

- valeur du point (VP) : 6,42603 Euros.

Niveaux III et IV :

- partie fixe (PF) : 200 Euros ;

- valeur du point (VP) : 6,29294 Euros.
Article 2

Le barème des salaires minimaux mensuels base 151,67 heures, en application de l'article 1er est le suivant à compter du 1er janvier 2007 :

Niveau I :

- coefficient 150 : 1 290 Euros ;

- coefficient 170 : 1 322,76 Euros.

Niveau II :

- coefficient 185 : 1 388,82 Euros.

Niveau III :

- coefficient 210 : 1 521,52 Euros ;

- coefficient 230 : 1 647,38 Euros.

Niveau IV :

- coefficient 250 : 1 773,24 Euros ;

- coefficient 270 : 1 899,09 Euros.
Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de Paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Marcq-en-Baroeul, le 30 novembre 2006.