Salaires.
Texte officiel · en vigueur depuis le 18 mars 2004
Article 1er
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2004 :
- pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,9216 Euros ;
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,7887 Euros ;
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,6895 Euros.
Article 2
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2004 :
- pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 5,0411 Euros ;
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,9049 Euros ;
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,8033 Euros.
Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2004.
Salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais
Accord régional du 18 mars 2004 (applicable à compter du 1er avril 2004 et du 1er octobre 2004)
Entreprises occupant plus de 10 salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962)
Au 1er avril 2004 :
- partie fixe (PF) : 366,25 ; valeur du point (VP) :
- niveau I : 4,9216 Euros ;
- niveau II : 4,7887 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,6895 Euros.
Au 1er octobre 2004 :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ; valeur du point (VP) :
- niveau I : 5,0411 Euros ;
- niveau II : 4,9049 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,8033 Euros.
Barème des salaires mensuels minima au 1er avril 2004
(En euros).
NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.
Barème des salaires mensuels minima au 1er octobre 2004
(En euros).
NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.
En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er avril 2004 :
- pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,9216 Euros ;
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,7887 Euros ;
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,6895 Euros.
Article 2
En application de l'article 12-8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les parties signataires du présent accord ont arrêté, à compter du 1er octobre 2004 :
- pour le niveau I :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 5,0411 Euros ;
- pour le niveau II :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,9049 Euros ;
- pour les niveaux III et IV :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ;
- valeur du point (VP) : 4,8033 Euros.
Article 3
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Lille et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Fait à Marcq-en-Baroeul, le 18 mars 2004.
Salaires minima des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais
Accord régional du 18 mars 2004 (applicable à compter du 1er avril 2004 et du 1er octobre 2004)
Entreprises occupant plus de 10 salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962)
Au 1er avril 2004 :
- partie fixe (PF) : 366,25 ; valeur du point (VP) :
- niveau I : 4,9216 Euros ;
- niveau II : 4,7887 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,6895 Euros.
Au 1er octobre 2004 :
- partie fixe (PF) : 366,25 Euros ; valeur du point (VP) :
- niveau I : 5,0411 Euros ;
- niveau II : 4,9049 Euros ;
- niveaux III et IV : 4,8033 Euros.
Barème des salaires mensuels minima au 1er avril 2004
(En euros).
| NIVEAU | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL |
| minimum | ||
| (base 151,67 h) | ||
| I | 150 | 1 104,50 |
| 170 | 1 202,93 | |
| II | 185 | 1 252,16 |
| III | 210 | 1 351,04 |
| 230 | 1 444,83 | |
| IV | 250 | 1 538,62 |
| 270 | 1 632,41 |
NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.
Barème des salaires mensuels minima au 1er octobre 2004
(En euros).
| NIVEAU | COEFFICIENT | SALAIRE MENSUEL |
| minimum | ||
| (base 151,67 h) | ||
| I | 150 | 1 122,42 |
| 170 | 1 223,24 | |
| II | 185 | 1 273,66 |
| III | 210 | 1 374,94 |
| 230 | 1 471,01 | |
| IV | 250 | 1 567,08 |
| 270 | 1 663,14 |
NB. - Aucun salaire effectif ne doit être inférieur à la garantie mensuelle de rémunération (GMR) applicable au SMIC.