Article — Salaires.
Texte officiel · en vigueur depuis le 20 avril 2004
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2004 :
1. Indemnité de repas : 7,58 Euros ;
2. Indemnités de transport et de trajet :
Article 2
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2004.
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mai 2004 :
1. Indemnité de repas : 7,58 Euros ;
2. Indemnités de transport et de trajet :
| ZONE | INDEMNITE DE TRANSPORT | INDEMNITE DE TRAJET |
| (en euros) | (en euros) | |
| Zone 1 A | 0,95 | 0,87 |
| Zone 1 B | 2,31 | 1,59 |
| Zone 2 | 4,62 | 3,38 |
| Zone 3 | 6,86 | 4,29 |
| Zone 4 | 9,25 | 5,72 |
| Zone 5 | 11,85 | 7,25 |
Article 2
Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de la Haute-Garonne, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse. Article 3
Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministère du travail et des affaires sociales.
Fait à Toulouse, le 20 avril 2004.