• Accord de salaires
  • IDCC 1597

Midi Pyrénées Accord du 16 décembre 1992

En vigueur · signé le 16 décembre 1992 · effet au 16 décembre 1992 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993

Article — SALAIRES Région Midi Pyrénées

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 décembre 1992

Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :

1° Indemnité de repas : 39,50 F


2° Indemnité de transport :

(1) ZONES

(2) INDEMNITE (en francs)
!------------------!
! (1) ! (2) !
!---------!--------!
! Zone 1 a! 5,23 !
! Zone 1 b! 12,79 !
! Zone 2 ! 25,57 !
! Zone 3 ! 38,06 !
! Zone 4 ! 51,36 !
! Zone 5 ! 65,78 !
!------------------!


3° Indemnité de trajet :

(1) ZONES

(2) INDEMNITE (en francs)
!------------------!
! (1) ! (2) !
!---------!--------!
! Zone 1 a! 4,63 !
! Zone 1 b! 8,56 !
! Zone 2 ! 18,20 !
! Zone 3 ! 23,13 !
! Zone 4 ! 30,84 !
! Zone 5 ! 39,06 !
!------------------!

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