Limousin Accord du 2 avril 2002

Article 1er

En application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :

1° Indemnité de repas

Sous-zone 1 a, 1 b et autres zones : 8,24 Euros au 1er avril 2002.

Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :

- l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;

- un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;

- le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.

2° Indemnité de transport au 1er avril 2002
Sous-zone 1 a... 0,56 Euros
Sous-zone 1 b... 1,23 Euros
Zone 2... 3,78 Euros
Zone 3... 6,29 Euros
Zone 4... 8,80 Euros
Zone 5... 11,32 Euros

3° Indemnité de trajet au 1er avril 2002
Sous-zone 1 a... 0,56 Euros
Sous-zone 1 b... 1,25 Euros
Zone 2... 2,58 Euros
Zone 3... 3,69 Euros
Zone 4... 4,80 Euros
Zone 5... 5,92 Euros
Article 2

Les présentes dispositions entreront en vigueur au 1er avril 2002.
Article 3

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extention auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité.