Article — Salaires (Auvergne)
Texte officiel · en vigueur depuis le 19 juin 2006
Article 1er
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 juin 2006. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
(En euros)
Article 2
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2006. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2006.
En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 juin 2006. Il a été fixé, par accord, le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale) :
(En euros)
| ZONE | REPAS | TRANSPORT | TRAJET |
| 1 A (0 à 10 kilomètres) | 8,20 | 0,64 | 0,54 |
| 1 B (0 à 10 kilomètres) | 8,20 | 1,45 | 1,18 |
| 2 (10 à 20 kilomètres) | 8,20 | 4,25 | 2,32 |
| 3 (20 à 30 kilomètres) | 8,20 | 6,72 | 3,36 |
| 4 (30 à 40 kilomètres) | 8,20 | 9,29 | 4,26 |
| 5 (40 à 50 kilomètres) | 8,20 | 11,74 | 5,57 |
Article 2
Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er juillet 2006. Article 3
Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 19 juin 2006.