Auvergne Accord du 11 septembre 2002

Article 1er

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, il a été convenu, par accord, ce qui suit.

Article 2

Les parties signataires ont arrêté au 1er octobre 2002 la partie fixe à 350,64 Euros et la valeur du point à 4,73 Euros.

Article 3

Pour les entreprises dont l'horaire est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème appliqué sera celui ci-après.

(1) NIVEAU

(2) COEFFICIENT

(3) SALAIRE MENSUEL minimal 39 heures (en francs)

(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

(1)	(2)	(3)	(4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1	150	1 060,14	6,99
- position 2	170	1 154,74	7,61
NIVEAU II
Ouvriers professionnels	185	1 225,69	8,08
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1	210	1 343,94	8,86
- position 2	230	1 438,54	9,48
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1	250	1 533,14	10,11
- position 2	270	1 627,74	10,73

Article 4

Pour les entreprises ayant maintenu un horaire hebdomadaire supérieur à 35 heures, le barème appliqué correspondra à 93 % des valeurs indiquées dans l'article 3 au 1er octobre 2002 et à 96 % de ces mêmes valeurs au 1er janvier 2003, voir tableaux ci-dessous : Salaires minima au 1er octobre 2002 (1) NIVEAU (2) COEFFICIENT (3) SALAIRE MENSUEL minimal 39 heures (en francs)(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

(1)	(2)	(3)	(4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1	150	985,93	6,50
- position 2	170	1 073,91	7,08
NIVEAU II
Ouvriers professionnels	185	1 139,89	7,52
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1	210	1 249,86	8,24
- position 2	230	1 337,84	8,82
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1	250	1 425,82	9,40
- position 2	270	1 513,80	9,98

(1) NIVEAU

(2) COEFFICIENT

(3) SALAIRE MENSUEL minimal 39 heures (en francs)

(4) TAUX HORAIRE minimal (en francs)

(1)	(2)	(3)	(4)
NIVEAU I
Ouvriers d'exécution
- position 1	150	1 017,73	6,71
- position 2	170	1 108,55	7,31
NIVEAU II
Ouvriers professionnels	185	1 176,66	7,76
NIVEAU III
Compagnons professionnels
- position 1	210	1 290,18	8,51
- position 2	230	1 381,00	9,11
NIVEAU IV
Maîtres ouvriers ou
chefs d'équipe
- position 1	250	1 471,81	9,70
- position 2	270	1 562,63	10,30

Article 5

Conformément au code du travail, la présente décision sera déposée à la direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand, en cas d'accord paritaire, les parties demanderont l'extension de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2002.

Arrêté du 23 décembre 2002 art. 1 : l'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 instaurant une garantie de rémunération mensuelle. L'article 4 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;