• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 1597

ANNEXE - Participation des entreprises du bâtiment au financement des organismes paritaires Protocole d'accord du 13 juin 1973

Plus en vigueur · signé le 13 juin 1973 · effet au 13 juin 1973 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Bâtiment ouvriers (+10 salariés) (IDCC 1597).

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