Annexe
Accord régional sur les salaires des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine
Entre l'(les) organisation(s) professionnelle(s) d'employeur(s) :
la Fédération française du bâtiment Nouvelle-Aquitaine ;
l'Union régionale CAPEB Nouvelle-Aquitaine ;
la Fédération régionale des SCOP BTP Nouvelle-Aquitaine,
d'une part,
et le(s) syndicat(s) de salariés :
l'Union syndicale de la CGT construction Nouvelle-Aquitaine ;
la CFDT construction bois Nouvelle-Aquitaine ;
le syndicat CFTC BATIMAT-TP du bâtiment Nouvelle-Aquitaine ;
le syndicat FO construction du BTP ;
la CFE-CGC BTP,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 (IDCC 2609) relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine.
Article 2
Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
pour les entreprises dont l'horaire collectif est de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment pour tous les départements de la Nouvelle-Aquitaine
Barème applicable à compter du 1er juin 2021
(En euros.)
| Niveau |
Salaire minimum |
| A |
1 578,73 |
| B |
1 659,28 |
| C |
1 768,13 |
| D |
1 874,65 |
| E |
2 107,74 |
| F |
2 408,68 |
| G |
2 697,78 |
| H |
3 042,01 |
Article 3
Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) dépôt des accords collectifs à Paris 15e et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.
Article 4
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Fait à Bordeaux, le 31 mars 2021.
(Suivent les signatures.)