• Accord
• IDCC 2609

Île-de-France hors Seine-et-Marne Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales

Plus en vigueur · signé le 13 avril 2021 · effet au 13 avril 2021 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 8 décembre 2021)

Rattaché à la convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609).

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