Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2019

Les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux (base 151,67 heures) des ETAM du bâtiment comme indiqué ci-après :

Pour les départements Nord et Pas-de-Calais, à compter du 1er janvier 2019 :

(En euros.)

Niveau	Salaire
A	1 589,21
B	1 688,34
C	1 816,09
D	1 966,56
E	2 127,72
F	2 441,88
G	2 732,58
H	2 909,04

Pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er janvier 2019 :

(En euros.)

Niveau	Salaire
A	1 554,46
B	1 655,64
C	1 760,91
D	1 907,40
E	2 093,04
F	2 391,90
G	2 661,18
H	2 800,92

Dans le cadre de l'accord de convergence signé le 31 octobre 2017, les parties signataires ont décidé que les salaires minimaux arrêtés ci-dessus seraient majorés comme indiqué ci-après :

Pour les départements Aisne, Oise et Somme, à compter du 1er juillet 2019 :

Niveau A : 25 €, soit un salaire minimal de 1 579,46 €.
Niveau B : 25 €, soit un salaire minimal de 1 680,64 €.
Niveau C : 30 €, soit un salaire minimal de 1 790,91 €.
Niveau D : 30 €, soit un salaire minimal de 1 937,40 €.
Niveau E : 25 €, soit un salaire minimal de 2 118,04 €.
Niveau F : 30 €, soit un salaire minimal de 2 421,90 €.
Niveau G : 35 €, soit un salaire minimal de 2 696,18 €.
Niveau H : 40 €, soit un salaire minimal de 2 840,92 €.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2019.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail de paris et au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.