Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2017
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies les 5 janvier 2017,24 janvier 2017 et le 1er février 2017 et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Rhône-Alpes est fixé comme suit : (1)
À compter du 1er janvier 2017.
(En euros.)
| Niveau A | 1 490 |
|---|---|
| Niveau B | 1 577 |
| Niveau C | 1 694 |
| Niveau D | 1 814 |
| Niveau E | 2 027 |
| Niveau F | 2 324 |
| Niveau G | 2 558 |
| Niveau H | 2 858 |
(1) Le 2e alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du 2ème alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 18 juillet 2017 - art. 1)