Hauts-de-France Accord du 27 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er février 2017

Le présent accord collectif professionnel régional s'applique aux entreprises de la région Hauts-de-France et plus précisément :

– aux entreprises des départements Nord et Pas-de-Calais dont l'activité relève d'une des activités énumérées aux articles 1.1 « Champ d'application territorial » et 1.2 « Champ professionnel d'application » de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 concernant les ETAM   ;

– aux entreprises des départements Oise, Somme et Aisne dont l'activité relève d'une des activités énumérées aux articles 1.1 « Champ d'application territorial » et 1.2 « Champ professionnel d'application » de la convention collective nationale du 12 juillet 2006 concernant les ETAM.

Après échanges, les soussignés conviennent d'une évolution du barème des salaires minimaux mensuels adaptée et dans les limites définies par les articles 2.1 et 2.2 du présent accord.

Le barème des salaires minimaux mensuels (base 151,67 heures) est le suivant :

À compter du 1er février 2017

(En euros.)

Le barème des salaires minimaux mensuels (base 151,67 heures) est le suivant :

À compter du 1er mars 2017

(En euros.)

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er février 2017.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.