• Accord de salaires
  • IDCC 2609

Languedoc-Roussillon Accord du 2 avril 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er mai 2012

En vigueur · signé le 2 avril 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 29 octobre 2012 (JORF du 6 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2012

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon est le suivant  (1).

Décision du 6 mars 2012

(En euros.)


Niveau Salaire
A 1 420
B 1 496
C 1 645
D 1 774
E 1 977
F 2 206
G 2 479
H 2 682

Date d'effet : 1er mai 2012.

(1) L'alinéa 2 de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.


 
(Arrêté du 29 octobre 2012, art. 1er)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2012


Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris (15e), et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

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