• Accord de salaires
  • IDCC 2609

Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

En vigueur · signé le 19 décembre 2011 · effet au 19 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 25 avril 2012 (JORF du 4 mai 2012)

Rattaché à la convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609).

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Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 décembre 2011

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Auvergne, est fixé comme suit  (1) :

A compter du 1er janvier 2012

(En euros.)


Niveau Salaire minimal
A 1 425,97
B 1 514,23
C 1 623,01
D 1 770,27
E 1 952,24
F 2 166,82
G 2 419,27
H 2 734,82

A compter du 1er juillet 2012

(En euros.)


Niveau Salaire minimal
A 1 431,67
B 1 520,29
C 1 629,50
D 1 777,35
E 1 960,05
F 2 175,49
G 2 428,95
H 2 745,76

(1) L'article 1er, alinéa 2, est étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.

 
(Arrêté du 25 avril 2012, art. 1er)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 décembre 2011


Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 19 décembre 2011


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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