Languedoc-Roussillon Accord du 8 juin 2010 relatif aux salaires au 1er juin 2010

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon : (1)

Décision du 29 avril 2010

(En euros.)

Niveau	Montant
A	1 360,47
B	1 437,76
C	1 581,53
D	1 704,77
E	1 899,89
F	2 120,69
G	2 382,57
H	2 577,69

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 23 novembre 2010, art. 1er)

A compter du 1er juin 2010, le montant des indemnités définies par l'accord régional du 14 février 1978 est fixé comme suit :

– indemnités de repas (art. 2 de l'accord du 14 février 1978) : son montant est porté à 8,20 €.
– indemnité kilométrique (art. 4 de l'accord du 14 février 1978) : son montant reste inchangé à 0,23 €.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs, à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat- greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.