En vigueur · signé le 22 avril 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)
Rattaché à la convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Conformément à l'accord collectif national du 26 septembre 2007 sur les salaires minimaux des ETAM du bâtiment, il a été convenu ce qui suit :
Les salaires minimaux arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante.
(En euros.)
| Niveau | Salaire |
|---|---|
| A | 1 381 |
| B | 1 452 |
| C | 1 579 |
| D | 1 737 |
| E | 1 900 |
| F | 2 120 |
| G | 2 384 |
| H | 2 538 |
Ces salaires seront mis en application à compter du 1er juillet 2010.
Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic en vigueur.
Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.