En vigueur · signé le 6 octobre 2008 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 25 mars 2009 (JORF du 1er avril 2009)
Rattaché à la convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les salaires minima arrêtés après négociations entre les partenaires sociaux sont ceux figurant dans la grille suivante :
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE AU 1er JANVIER 2009 |
|---|---|
| A | 1 355 |
| B | 1 425 |
| C | 1 550 |
| D | 1 705 |
| E | 1 865 |
| F | 2 080 |
| G | 2 340 |
| H | 2 490 |
Ces salaires seront mis en application à compter du 1er janvier 2009.
Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.
Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes ainsi qu'à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.