Nord - Pas-de-Calais Accord du 8 décembre 2008 relatif aux salaires pour 2009

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, étendu par arrêté ministériel du 20 février 2008, le barème des salaires minimaux mensuels, base 151,67 heures (35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année) des ETAM du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais, qui sera mis en application au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009, est fixé comme suit :
― niveau A : 1 410 € ;
― niveau B : 1 500 € ;
― niveau C : 1 615 € ;
― niveau D : 1 754 € ;
― niveau E : 1 890 € ;
― niveau F : 2 160 € ;
― niveau G : 2 425 € ;
― niveau H : 2 550 €.

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail , le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Tourcoing.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.