Rhône-Alpes Avenant du 21 janvier 2008 relatif aux appointements minimaux applicables à compter du 1er janvier 2008 jusqu'au 30 juin 2008

A compter du 1er janvier 2008 et jusqu'à la mise en place de la nouvelle classification ETAM dans les entreprises qui interviendra au plus tard le 30 juin 2008, les salaires minimaux des ETAM sont revalorisés de la façon suivante.

La valeur du point servant à calculer les appointements minimaux des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment dans les 8 départements de la région Rhône-Alpes est fixée comme suit : du 1er janvier au 30 juin 2008 : 3,018 €.
Le barème joint en annexe correspond aux appointements minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire mensuel de 151,67 heures, étant entendu qu'aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Par dérogation aux stipulations de l'article 1er, la valeur des salaires minimaux des ETAM, classés du coefficient 300 au coefficient 415, sera au moins égale, pour 151,67 heures, à la somme de 1 280,09 € au 1er janvier 2008.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration à la direction départementale du travail et de l'emploi où il aura été déposé. Elle devra également en aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du Rhône, 8-10, rue du Nord, 69625 Villeurbanne Cedex, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.