En vigueur · signé le 8 février 2008 · effet au 8 février 2008 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Bâtiment ETAM (IDCC 2609).
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 (anciennement article L. 132-12-3, alinéa 1) qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)
Suite aux réunions paritaires qui se sont tenues à Metz le 30 janvier 2008 et à Nancy le 8 février 2008, en présence des représentants de la FFB Lorraine, de la CAPEB Lorraine, de la fédération régionale Est SCOP BTP et des représentants CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et CGT,
il a été décidé ce qui suit :
En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et des salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Lorraine est fixé comme suit :
(2)
A compter du 1er février 2008
(En euros.)
| NIVEAU | SALAIRE |
|---|---|
| A | 1 365 |
| B | 1 435 |
| C | 1 530 |
| D | 1 650 |
| E | 1 840 |
| F | 2 050 |
| G | 2 320 |
| H | 2 500 |
((2)) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'alinéa 2 de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 3 juin 2008, art. 1er)
Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Nancy.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.