Pays de la Loire - Avenant du 16 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er octobre 2007

Les barèmes des appointements minimaux applicables à compter du 1er octobre 2007 (base 35 heures hebdomadaires ou 35 heures en moyenne sur l'année, soit 151,67 heures mensuelles), pris conformément au titre 3 de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, sont fixés comme suit dans le tableau joint en annexe du présent accord.

Le présent accord sera déposé à la direction générale du travail, conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail et au décret du 17 mai 2006, ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Nantes.