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Texte officiel · en vigueur depuis le 23 mars 2007
Paris, le 23 mars 2007.
Le syndicat des producteurs de films,5, rue du Cirque,75008 Paris, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris,109, rue Montmartre,75084 Paris Cedex 02.
Monsieur le directeur,
Nous vous informons par la présente que la chambre syndicale des producteurs de films,5, rue du Cirque,75008 Paris a dénoncé, par lettres recommandées avec accusés de réception en date du 21 mars 2007 adressées aux organisations syndicales signataires, la convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique en date du 30 avril 1950 dans sa totalité.
Pour mémoire, le texte de base du 30 avril 1950 a été notamment modifié par les textes suivants : l'accord du 29 juillet 1960 ; l'avenant du 4 novembre 1969 ; l'accord national du 29 mars 1973 ; le protocole d'accord du 1er juillet 1994 et comportait de nombreuses annexes dont celles portant sur les salaires du 13 septembre 1967 modifiée et sur la retraite complémentaire du 28 décembre 1961.
Nous vous précisons que cette dénonciation est également notifiée au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris par courrier RAR de ce jour.
Vous trouverez, jointe à la présente, copie des courriers recommandés adressés à toutes les organisations syndicales signataires.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, nous vous prions d'agréer, M. le directeur, l'expression de nos sentiments distingués.