• Accord de salaires
  • IDCC 0014

Avenant du 9 mars 2006 relatif aux salaires - plafonds de congés

En vigueur · signé le 9 mars 2006 · effet au 9 mars 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Techniciens de la production cinématographique (IDCC 0014).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Plafonds de congés

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 mars 2006

Conformément aux dispositions de l'article D. 762-8 du code du travail, les parties signataires conviennent :
Article 1er

Les plafonds de salaires journaliers soumis à l'assiette des congés spectacles sont fixés annuellement dans le premier trimestre de chaque année pour la période calendaire congés allant du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, les montants de salaires journaliers plafonds sont égaux à 3 fois le montant des salaires minima garantis, base 8 heures, fixés par la convention collective nationale de la production cinématographique en vigueur au 1er janvier 2006 pour chacune des catégories fixées à l'article 2.

Ces montants plafonds sont applicables et opposables aux seules entreprises de production de films cinématographiques codifiées NAF 92 1 C.

Le présent accord sera déposé à la DDTEFP.
Article 2

La liste des fonctions et les montants visés par le présent accord sont les suivants :

Plafonds journaliers IJ congés payés pour 2006-2007

Production cinématographique

(En euros)
FONCTION PLAFOND
Habilleuse 415,48
Tapissière 453,97
Secrétaire de production 478,44
Costumier 532,68
Coiffeur 532,68
Maquilleur 532,68
2e assistant réalisateur 536,17
Monteur adjoint 536,17
Régisseur adjoint 536,17
Administrateur adjoint (comptable) 536,17
2e assistant opérateur 536,17
Photographe 641,80
Accessoiriste 641,80
Assistant du son 644,66
Script-girl 661,66
2e assistant décorateur 661,66
Décorateur exécutant 661,66
Tapissier 661,66
Chef costumier 661,66
Régisseur d'extérieurs 661,66
Coiffeur perruquier 661,66
Chef maquilleur 667,08
1er assistant opérateur 689,70
Administrateur 689,70
1er assistant décorateur 726,66
Ensemblier 726,66
Régisseur général 749,69
1er assistant réalisateur 749,69
Chef monteur 786,86
Caméraman 889,72
Chef opérateur de son 984,82
Créateur de costumes 1 379,40
Directeur de production 1 397,93
Chef décorateur 1 397,93
Directeur de la photographie 1 416,97
Réalisateur 1 416,97
Conseiller technique 1 416,97
Artiste dramatique, lyrique, de variété,
chorégraphie, maître de ballet, bruiteur,
cascadeur (+)
(+) Triple du salaire minimum en vigueur au jour du
travail effectif.


Equipe tournage

(En euros)
FONCTION PLAFOND
Machiniste électricien 482,04
Conducteur de groupe 523,02
Sous-chef machiniste électricien 513,99
Chef d'équipe machiniste électricien 587,87


Equipe construction

(En euros)
FONCTION PLAFOND
Machiniste électricien 522,47
Peintre 546,74
Maçon 521,07
Menuisier 546,18
Peintres lettres 546,18
Faux bois 546,18
Mécanicien serrurier 546,18
Menuisier traceur staffeur 546,18
Conducteur de groupe 575,37
Toupilleur maquettiste 614,81
Sculpteur décorateur 630,45


Sous-chefs

(En euros)
FONCTION PLAFOND
Machiniste électricien 562,22
Peintre 567,70
Menuisier staffeur 612,27


Chefs d'équipe

(En euros)
FONCTION PLAFOND
Machiniste électricien 638,30
Peintre 643,78
Menuisier staffeur 667,87
Sculpteur 668,01
Constructeur 762,01


Fait à Paris, le 9 mars 2006.

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