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Texte officiel · en vigueur depuis le 30 juin 2004En application de l'accord du 7 juin 1990, la rémunération convenue entre un artiste-interprète et un producteur pour la réalisation d'une oeuvre cinématographique doit par cachet être, à compter du 1er janvier 2004, au minimum de 326,82 Euros, soit :
- 179,75 Euros pour l'exploitation cinématographique en tous lieux et salles recevant du public ;
- 111,77 Euros pour l'exploitation par télédiffusion ;
- 35,30 Euros pour l'exploitation par vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Fait à Paris, le 30 juin 2004.