Ce qui a changé — Succursalistes de l'habillement (IDCC 0675)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 24 avril 2026
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Extension Accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 16 avril 2026 relatif aux salaires mensuels minima garantis en vigueur au 1er mai 2026
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Nouveau texte Accord du 16 avril 2026 relatif aux frais de déplacement des salariés participant aux réunions paritaires en vigueur au 24 avril 2026
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Extension Avenant du 20 juin 2024 à l'avenant n° 38 du 11 avril 1995 relatif à la formation professionnelle Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 19 novembre 2024) · en vigueur au 1er juillet 2024